1- Édition du site 

Raison sociale : 

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Responsable de publication :

Créateur du site : www.siteboulangerie.com

Hébergeur :  OVH, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix.

2 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur ce site – notamment les textes, publications, illustrations, photographies, représentations cartographiques ou éléments graphiques – est la propriété exclusive de la boulangerie ou de tiers ayant autorisé leur utilisation.

Ces contenus sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle ainsi que par les conventions internationales relatives au droit d’auteur.
Toute reproduction, diffusion ou représentation partielle ou intégrale de ces éléments sur quelque support que ce soit, et par quelque procédé que ce soit, est interdite sans l’autorisation expresse et écrite du directeur de la publication.
Le non-respect de cette interdiction peut engager la responsabilité civile et pénale du contrevenant.

Par exception, la reproduction à titre exclusivement personnel et privé est autorisée.

3 – Contenu du site

Le contenu proposé sur ce site est fourni à titre purement informatif et n’a pas de valeur contractuelle.
La boulangerie se réserve le droit de modifier, de corriger ou de mettre à jour le contenu à tout moment et sans préavis.

La boulangerie décline toute responsabilité en cas de dommages directs ou indirects résultant :

• de l’accès ou de l’impossibilité d’accéder au site,

• ou de l’utilisation des informations présentes sur le site, dont l’utilisateur reste seul responsable.

Photos des produits : illustration non contractuelle.

4 – Liens hypertextes

Tout lien pointant vers ce site doit faire l’objet d’un accord préalable et écrit du responsable de publication.
La boulangerie ne saurait être tenue responsable de la présence d’un lien hypertexte (même autorisé) vers son site sur un site tiers.
Les liens éventuels vers d’autres sites externes sont fournis à titre d’information et n’engagent pas la responsabilité de la boulangerie.

5 – Données personnelles et respect de la vie privée

Le site respecte le Règlement général sur la protection des données (RGPD) entré en vigueur le 25 mai 2018, qui fixe les principes encadrant la collecte, le traitement et la conservation des données personnelles et garantit les droits des personnes concernées.

Différents formulaires peuvent être proposés sur le site pour permettre la collecte d’informations nécessaires à la boulangerie afin de répondre aux demandes des clients ou utilisateurs.

6 – Finalité des traitements

Les données recueillies ont pour objectif de permettre au boulanger de disposer des informations suffisantes pour traiter les demandes des clients et leur proposer des services adaptés.

7 – Données collectées

La collecte est limitée aux informations strictement nécessaires à l’objectif poursuivi, conformément au principe de proportionnalité (article 5 du RGPD).
Exemples :

• l’adresse email pour l’inscription à la newsletter,

• les données personnelles nécessaires pour la réservation de produits.

8 – Base légale et consentement

Pour chaque collecte de données via formulaire, le consentement de l’utilisateur est systématiquement demandé et obtenu avant tout traitement.
Les données sont collectées de manière loyale et proportionnée au but poursuivi.

9 – Durée de conservation

• Les données collectées pour l’envoi de la newsletter sont conservées tant que l’utilisateur ne se désinscrit pas ou jusqu’à cessation du service.

• Les informations liées à un compte ou à une réservation en ligne sont conservées jusqu’à 3 ans après la dernière utilisation.

• Au-delà, elles peuvent être archivées dans le respect des obligations légales applicables aux officines (durée maximale d’archivage de 15 ans).

10 – Droits des utilisateurs

Conformément à la loi Informatique et Libertés modifiée et au RGPD, chaque utilisateur dispose des droits suivants :

• accès,

• rectification,

• suppression,

• limitation du traitement,

• opposition au traitement,

• portabilité de ses données.

Pour exercer ces droits, il convient d’adresser la demande, accompagnée d’un justificatif d’identité par email. 

11 – Sécurité des données

Les données personnelles collectées via le site sont hébergées chez un prestataire sécurisé.

Seules les personnes dûment habilitées au sein de la boulangerie ainsi que le prestataire technique Siteboulangerie.com (dans le cadre de la maintenance et du support technique) ont accès aux informations collectées via le site.

12 – Notification des violations de données

En cas de violation ou suspicion de violation des données personnelles, la pharmacie notifiera la CNIL dans un délai de 72 heures après en avoir eu connaissance.
Si nécessaire, les personnes concernées seront informées de la nature de l’incident, de ses conséquences et des mesures mises en place pour y remédier.